Mentions Légales, Statuts & Politique RGPD

1. Identification Juridique de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi juridique :

- Dénomination officielle : Les Amis de la Tour de la Roche (ACCA)
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but strictement non lucratif et reconnue d'intérêt général.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W052007599 (Préfecture des Hautes-Alpes)
- Numéro SIREN : 893013037 (Insee - Répertoire Sirene)
- Numéro SIRET (siège) : 893 013 037 00018
- Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Date de parution au Journal Officiel de la République Française (JORF) : 16 Janvier 2021 (annonce n° 1428)
- Siège social officiel : Mairie, Place de la Mairie, 05400 La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, France)
- Téléphone de permanence : +33408163979
- Adresse électronique de contact : marufislam6338@gmail.com

2. Direction de la Publication et Bureau Exécutif

La responsabilité éditoriale du présent portail internet est assumée collégialement par le bureau exécutif de l'association, élu démocratiquement par le conseil d'administration conformément aux statuts déposés :

- Directeur de la publication : Jean-Pierre Arnaud, en sa qualité de Président légal de l'association Les Amis de la Tour de la Roche.
- Responsable de la gestion financière et des mentions de conformité : Marie-Hélène Blanc, Trésorière générale.
- Responsable de la rédaction technique et du secrétariat : François Meynier, Secrétaire général.

3. Hébergement du Portail Numérique

Le présent portail internet d'information d'intérêt général est hébergé sur une infrastructure d'hébergement sécurisée :

- Prestataire d'hébergement : Google Cloud Platform / Infrastructure Cloud Run sécurisée (Région Europe-West9 / Paris)
- Raison sociale de l'hébergeur : Google France SARL
- Adresse postale : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
- Téléphone : +33 (0)1 42 68 53 00
- Sécurité physique et logique : Serveurs redondés, certificats SSL/TLS 256 bits, filtrage DDoS actif, conformité ISO 27001 et SOC 2.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes, analyses historiques, photographies des chantiers, chartes graphiques, logotypes associatifs, feuilles de style CSS et structure des pages PHP) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

L'association Les Amis de la Tour de la Roche est titulaire exclusive des droits patrimoniaux et moraux relatifs à ces éléments, ou détient les autorisations nécessaires à leur reproduction et diffusion. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau exécutif de l'association.

Par exception, l'utilisation de courts extraits documentaires ou de fiches pédagogiques à des fins strictement éducatives, universitaires ou de recherche privée est autorisée sous réserve de la mention explicite et visible de la source : « Source : Association Les Amis de la Tour de la Roche (ACCA) - www.tourdelaroche.fr ».

5. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association Les Amis de la Tour de la Roche attache une importance capitale à la protection de la vie privée de ses adhérents, donateurs et visiteurs, dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalités des Traitements et Données Collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) via le formulaire de contact ou lors de l'adhésion annuelle sont exclusivement destinées aux finalités suivantes :

- Le traitement et la réponse aux demandes d'information des usagers ;
- La gestion administrative et comptable des adhésions et cotisations des membres ;
- L'émission et l'envoi postal ou dématérialisé des reçus fiscaux Cerfa pour les dons déductibles ;
- L'envoi périodique des convocations aux assemblées générales et des bulletins d'information de l'association (avec option de désinscription sans frais à tout moment).

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à l'insu des utilisateurs, ni cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou à des régies publicitaires commerciales sous quelque forme que ce soit.

Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter de la clôture de la demande. Les données relatives aux adhésions et aux reçus fiscaux de dons sont conservées pendant la durée légale obligatoire de six années imposée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le contrôle fiscal des organismes d'intérêt général.

Exercice de vos Droits (Accès, Rectification, Effacement)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent bénévole à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l'adresse officielle : marufislam6338@gmail.com ou par voie postale adressée à : Les Amis de la Tour de la Roche - Délégué à la Protection des Données - Mairie, Place de la Mairie, 05400 La Roche-des-Arnauds. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Traceurs et Cookies

Dans un souci exemplaire de respect de la vie privée et de sobriété numérique, le présent portail n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur tiers intrusif. Seuls des cookies strictement techniques et fonctionnels indispensables à la sécurité des sessions ou à la prévention des attaques automatisées (jeton anti-CSRF) peuvent être temporairement déposés dans votre navigateur. Ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.